Aide Sociale

Qu'est-ce que l'aide sociale à l'hébergement ?

En principe, toute personne âgée peut être hébergée dans l'établissement d'accueil de son choix. L'aide sociale aux personnes âgées vient en aide aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer le règlement des frais d'hébergement.

L'attribution et le montant de l'aide sociale dépendent de l'appréciation de la situation personnelle du demandeur.

Une enquête est pour cela menée par la commission départementale de l'aide sociale.

Remarque : L'accès aux prestations d'aide sociale est réputée subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'intervient qu'en dernier recours, lorsque la personne ne peut bénéficier d'aucune autre aide.

Qui peut bénéficier de l'aide sociale ?

Pour bénéficier de la prise en charge par l'aide sociale, il faut remplir les conditions suivantes :

• Âge : Avoir 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail)
• Ressources : Il n'y a pas de plafond de ressources. Toutefois, il faut être dépourvu de ressources suffisante pour assurer le coût d'un hébergement en maison de retraite, même avec l'aide des éventuels obligés alimentaires, ou avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
• Pour quelle catégorie d'établissement ? : Por bénéficier de l'aide, le demandeur doit être placé dans un établissement habilité au titre de l'aide sociale ou dans un établissement non habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, à condition que le demandeur y ait séjourné à titre payant pendant plus de cinq ans et que ses ressources ne lui permettent plus d'en supporter le coût.

Quel est le montant de l'aide sociale ?

Le montant de l'aide apportée par la collectivité est variable et dépend de :

• la participation du bénéficiaire, sachant que 90 % de ses revenus sont affectés au paiement de ses frais d'hébergement,
• la contribution des éventuels obligés alimentaires,
• du montant des frais d'hébergement de l'établissement de résidence du demandeur.

Les frais de séjour sont réglés directement par l'aide sociale à l'établissement, sur la base d'un prix de journée fixé annuellement par le Président du Conseil Général.

En contrepartie, 90 % des ressources de lapersonne âgée sont récupérées par le département, qui doit toutefois laisser à sa disposition un minimum mensuel pour usage personnel. Ce minimum régulièrement réévalué ne peut être inférieur à 75 €uros par mois en 2007, soit 10 % du minimum vieilesse.

Le cas échéant, la commission tient compte des besoins du conjoint éventuel restant à domicile. Dans ce cas, la somme qui doit être laissée à disposition du conjoint est équivalente au minimum vieillesse augmenté du montant des charges locatives.